Fondée en 1868, la SPA Genève est une association d’utilité publique ne recevant aucun subside de l’État. Elle est composée d’un comité de bénévoles et de 13 employés collaborateurs. Aujourd’hui, plus de 9000 membres participent à soutenir son action par le biais des cotisations, des dons et des legs.
Les membres du comité de la SGPA et les collaborateurs du refuge de Vailly sont heureux d’apprendre que le Tribunal Civil de Genève a rendu en date du 27 octobre 2025 une décision très favorable à la Société Genevoise de Protection des Animaux (SGPA).
Le Tribunal a rejeté l’ensemble des demandes visant à annuler l’élection du comité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 août 2025. Il a rejeté les demandes visant à remettre en cause la régularité de la procédure électorale et la légitimité du comité élu. En conséquence, le Comité peut désormais exercer pleinement ses fonctions conformément aux statuts de l’association.
À compter de ce jour, et tant qu’aucun appel assorti d’une demande d’effet suspensif n’est déposé et obtenu par la partie adverse, le comité reprend l’intégralité de ses pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la SGPA.
Aucune des irrégularités alléguées n’a été retenue par le Tribunal, qui a également révoqué les mesures conservatoires antérieures.
Les requérants sont condamnés aux frais judiciaires et à verser CHF 3’000.- à la SGPA à titre de dépens.
Les membres du comité et les collaborateurs du refuge de Vailly se réjouissent de pouvoir à nouveau travailler dans la sérénité pour le bien-être des animaux présents au refuge et remercient tous les membres de l’association et les bénévoles qui les ont soutenus durant cette période éprouvante.